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 IMPORTANT Carte grise

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L200 Offroad Edition
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Masculin Nombre de messages : 2623
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Localisation : Costa Serena
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MessageSujet: IMPORTANT Carte grise   Sam 14 Mar - 19:32

J ai une question importante la fameuse taxe carbone sur les cartes grise s'applique t'elle AUSSI sur les véhicules d'occasions ?? scratch

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L200 Offroad Edition
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MessageSujet: Re: IMPORTANT Carte grise   Sam 14 Mar - 20:08

http://www.smileys-f
voilà ce que j ai trouvé :


Surtaxe sur les émissions de CO2

Cette surtaxe sert à insufler une empreinte écologique au sein de la taxe à l'imatriculation en pénalisant les véhicules d'occasion les plus polluants dans le but de rajeunir le parc automobile français.

Pour information, le produit de cette taxe devrait s'élever à 12 millions d'euros par an. Elle alimentera le budget de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Vous pouvez retrouver la valeur des émissions de CO2 de votre véhicule sur votre carte grise à la rubrique 'V7' de celle-ci (si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004).

Véhicules concernés

Cette taxe s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Début 2008, il convient de noter que le bonus/malus écologique se substitue à la taxe CO2 à l’immatriculation (qui reste toutefois en vigueur pour les véhicules d’occasion).

Principes

Pour les voitures particulières faisant l’objet d’une réception communautaire, c'est-à-dire des véhicules homologués suivant une procédure notifiée dans la Directive Européenne 70/156/CEE, le propriétaire du véhicule devra s’acquitter d’une majoration de 2€ par gramme de CO2 rejeté si son véhicule émet entre 200 et 250grs de CO2 par kilomètre et de 4€ par gramme au-delà.


Pour les voitures particulières ne faisant pas l’objet d’une réception communautaire, le montant de la taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule, à savoir 100€ pour une puissance comprise entre 10 et 14 chevaux fiscaux et 300€ pour un véhicule dont la puissance est au moins égale à 15 chevaux.

Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au superéthanol E85 (véhicules flexfuel) acquis depuis le 01/01/2007 émettant plus de 200 g/km de CO2 bénéficient d'une exonération à hauteur de 50% de cette surtaxe.

source :


voilà ce que j ai trouvé :


Surtaxe sur les émissions de CO2

Cette surtaxe sert à insufler une empreinte écologique au sein de la taxe à l'imatriculation en pénalisant les véhicules d'occasion les plus polluants dans le but de rajeunir le parc automobile français.

Pour information, le produit de cette taxe devrait s'élever à 12 millions d'euros par an. Elle alimentera le budget de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Vous pouvez retrouver la valeur des émissions de CO2 de votre véhicule sur votre carte grise à la rubrique 'V7' de celle-ci (si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004).

Véhicules concernés

Cette taxe s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Début 2008, il convient de noter que le bonus/malus écologique se substitue à la taxe CO2 à l’immatriculation (qui reste toutefois en vigueur pour les véhicules d’occasion).

Principes

Pour les voitures particulières faisant l’objet d’une réception communautaire, c'est-à-dire des véhicules homologués suivant une procédure notifiée dans la Directive Européenne 70/156/CEE, le propriétaire du véhicule devra s’acquitter d’une majoration de 2€ par gramme de CO2 rejeté si son véhicule émet entre 200 et 250grs de CO2 par kilomètre et de 4€ par gramme au-delà.


Pour les voitures particulières ne faisant pas l’objet d’une réception communautaire, le montant de la taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule, à savoir 100€ pour une puissance comprise entre 10 et 14 chevaux fiscaux et 300€ pour un véhicule dont la puissance est au moins égale à 15 chevaux.

Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au superéthanol E85 (véhicules flexfuel) acquis depuis le 01/01/2007 émettant plus de 200 g/km de CO2 bénéficient d'une exonération à hauteur de 50% de cette surtaxe.

source :
©http://www.carte-grise.org

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